Mentions légales et conditions générales de vente de Saveur Bière

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Conditions générales de vente

Une question par rapport à nos conditions générales de vente ?
Contactez-nous par email (conditions@saveur-biere.com) ou par téléphone au 03.20.73.47.76 et nous serons à même de vous répondre ou de vous apporter une précision.

Articles

Préambule

Le site est la propriété de Saveur Bière SARL dont le siège social est situé au 117, rue du Montgolfier, 59100 Roubaix, France, en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Saveur Bière et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. Pour les produits n'étant pas en stock dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas de commande d'un produit indisponible, le client sera informé par l'intermédiaire de son compte client disponible sur le site et/ou par email dans les meilleurs délais.

3. Quantités

Un particulier ne pourra pas commander simultanément plus de 110 litres de bières. Les professionnels qui ont un statut adapté (par exemple «opérateur enregistré»), accordé pas les douanes françaises, ne sont pas concernés par cette limitation.

4. Commandes

Si le client souhaite passer commande, il devra au préalable s'identifier. A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation et de livraison. Toutes les informations sont présentées au client en langue française.
Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton "Valider la commande" pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué au client ainsi qu'une confirmation à l'écran et/ou par courrier électronique. Les données enregistrées par l'entreprise Saveur Bière constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l'accord de l'entreprise Saveur Bière. Attention, si vous avez changé d'avis, vous pouvez nous retourner l'article (non ouvert pour les bouteilles et coffrets divers) dans les 7 jours qui suivent la date de livraison. Nous vous rembourserons dès que nous avons reçu l'article retourné dans les conditions requises. Les frais d'envoi encourus pour retourner le(s) article(s) seront à votre charge. Saveur Bière se réserve le droit de refuser ou de ne pas rembourser les articles retournés lorsque l'emballage des produits a été ouvert, la bouteille décapsulée ou lorsque les produits ont été endommagés par le client.

5. Mode de livraison

La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par Chronopost ou GLS selon votre choix. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.
Par ailleurs, l'entreprise Saveur Bière se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids du colis. Ceux-ci peuvent être consultés à tout moment dans les conditions de livraison.

Les livraisons hors de la France métropolitaine continentale des produits soumis aux taxes spécifiques aux alcools (Accises) ne sont pas possibles du fait du régime de fonctionnement qui nous a été accordé par les douanes françaises. À ce titre, les adresses de livraison doivent être en France mais ne peuvent se trouver ni en corse, ni à Andorre, ni à Monaco, ni dans les DOM-TOM.

Adresse de livraison : le client s'engage à indiquer dans sa commande une adresse à laquelle la livraison pourra être effectuée pendant les heures ouvrables.
En cas d'absence lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage pour récupération du colis à La Poste.

6. Délais de livraison

Après préparation par le service logistique, la commande est livrée sous 24 heures ouvrés maximum par le transporteur Chronopost et dans un délais de 48 à 72h par le transporteur GLS.
Ces délais s'entendent pour les jours ouvrés, hors problème d'acheminement et selon la disponibilité des produits.
En aucune circonstance, les retards de livraison dus à des ruptures de produits ne peuvent donner lieu à des indemnités et/ou des dommages et intérêts.
En cas de rupture de stock, le délai de réapprovisionnement est d'environ 1 semaine. Les délais de livraison ne débuteront qu'à partir de la date de remise du ou des colis au transporteur.
En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, l'entreprise Saveur Bière est dégagée de toute responsabilité..

Saveur Bière n'est en aucun cas responsable du non respect des délais d'acheminement annoncés par le transporteur lui-même. Aussi, aucun dédommagement ni remboursement ne pourra être demandé à Saveur Bière en cas de retard dû à la seule défaillance du transporteur.
Toute annulation de commande, quel qu'en soit le motif, et acceptée par l'entreprise Saveur Bière donnera droit au seul remboursement des sommes versées. Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne pourra être demandée.

7. Prix

Le prix est exprimé en euros toutes taxes comprises, frais d'emballage, consignes et taxe spécifique aux alcools (Accises) inclus.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais de transport qui sont calculés selon le poids de la commande.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport.
Saveur Bière se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation par le paiement de chaque commande.

Saveur Bière ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas de bug informatique modifiant à son insu le prix d'un ou plusieurs articles et/ou de la commande. La société Saveur Bière se réserve ainsi le droit d'annuler une commande si le montant n'était pas en accord avec les prix normalement fixés pour les produits et/ou les frais de livraison.

8. Réclamation et retours

En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l'arrivée du colis. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée.Vous disposez d'un délai de 48 heures, à réception du colis, pour faire d'éventuelles réserves auprès de SAVEUR BIERE en cas de produits manquants ou de dégradation.
Dans le cadre d'une casse, le client est tenu de faire parvenir des photos, soit par e-mail (contact@saveur-biere.com), ou par courrier (117 rue Montgolfier - 59100 - ROUBAIX) dans un délai de 48 h à réception de la marchandise.
Dans le cadre d'un produit manquant, le client doit obligatoirement faire parvenir à SAVEUR BIERE la déclaration sur l'honneur disponible sur notre site Internet.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Saveur Bière de toute responsabilité vis à vis du consommateur. Le client devra vérifier lors de la livraison le bon état des colis et, en cas de dégât ou de produit manquant, précisera ses réserves sur le bon de livraison.
Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de l'entreprise Saveur Bière. A défaut d'accord, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition du client à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge du client. Dans tous les cas, le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client.

Code de la consommation article L121-20
Le consommateur dispose d’un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.
Le délai mentionné ci-dessus court à compter de la réception du ou des produits.

Article L121-20-1
Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser sans délai le client au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au delà, la somme due est, de plein droit, productive l'intérêt au taux légal en vigueur.
Le retour se fera en suivi ou recommandé avec une valeur déclarée correspondant au prix du produit transporté.

9. Retour et remboursement de machine à bière

Dans le cadre d'un retour de machine à bières, les frais de retour sont à la charge de SAVEUR BIERE si et seulement si l'appareil venait à tomber en panne dans les 7 jours à réception de la machine.

Aucun consommable ne pourra alors être remboursé par la société SAVEUR BIERE.

Le client dispose d'un délai de 7 jours pour annuler son achat, au delà de ce délai, toute machine ne pourra donner lieu à un remboursement.

10. Assurance SAVEUR BIERE

L'Assurance SAVEUR BIERE vous permet d'assurer tout dédommagement contre une éventuelle casse de produits.
Le client ayant souscrit l'Assurance SAVEUR BIERE dispose d'un délai supplémentaires de 7 jours pour faire toutes réclamations, soit 9 jours au total à réception du colis.v Dans le cas où:
- un produit a été cassé lors du transport, si l'assurance a été souscrite, alors SAVEUR BIERE s'engage à vous dédommager en vous envoyant soit un avoir soit un remboursement de la valeur marchande du produit, aucun retour ne pourra être envisagé.
- Dans le même cas mais si l'assurance SAVEUR BIERE n'a pas été souscrite, alors le client ne pourra prétendre à aucun dédommagement, ni avoir, ni remboursement..

11. Facturation

Une facture détaillée sera adressée au client dans son colis avec le détail de la T.V.A.

12. Mode de règlement

Le règlement d'une commande peut être effectué :

Par carte bancaire : (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France)
La validation de la commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande.
- Sur Internet
Grâce au protocole SSL, le client pourra transmettre en toute sécurité le type de carte (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard), le numéro de la carte bancaire, la date de validité et le nom du porteur de la carte (nom figurant tel quel sur la carte bancaire)
En ligne, Saveur Bière vous permet de régler via le serveur bancaire sécurisé de la Société Général (Sogenactif) dans un environnement sécurisé.
Votre n° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à la banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos n° sont connus seulement de notre partenaire bancaire le Crédit du Nord.

Par chèque
Le Client envoie un chèque, à l'ordre de Saveur Bière, en règlement du montant TTC de la commande (frais de port compris) au dos duquel est noté le numéro de la commande ainsi que le détails de la commande à :

Saveur Bière
117, rue Montgolfier
59100 Roubaix

RIB :
Code banque : 30076
Code guichet : 02938
Numéro de compte : 24358600200
Clé : 09

IBAN : FR76 3007 6029 3824 3586 0020 009

BIC : NORDFRPP

Si le règlement n'est pas parvenu sous 15 jours, la commande sera annulée.

Par virement bancaire
Pour régler vos achats par virement, il vous suffit de sélectionner " virement " dans notre formulaire de commande.
Vous devrez alors nous faire parvenir votre virement dans les 15 jours, accompagné impérativement de votre N° de commande pour nous permettre de l'identifier.
Si le règlement n'est pas parvenu sous 15 jours, la commande sera annulée.

13. Perte ou vol du colis

En cas de perte ou de vol du colis suite à un problème avec le transporteur choisi au moment du passage de la commande par le client, il est impératif de le signaler à Saveur Bière dans un délai raisonnable.
Pour signaler la perte ou le vol du colis le client doit impérativement joindre par mail (à contact@saveur-biere.com) ou une déclaration sur l’honneur de la non réception du colis. Une enquête sera alors ouverte par Saveur Bière auprès du transporteur. Saveur Bière mettra à la disposition du client toutes les informations relatives à l’enquête. Le délai est de minimum 3 semaines pour élucider la perte ou le vol d’un colis.
Si la perte s’avère réelle, après résultat de l’enquête auprès du transporteur, Saveur Bière procèdera soit à une seconde livraison, soit à un remboursement par avoir ou par chèque ; sous réserve d’indemnisations de la part du transporteur.

12. Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. Informations personnelles, nominatives, ou privées, CNIL

Informations personnelles
Ces informations et données vous concernant sont nécessaires au traitement de votre commande et aux communications entre vous et Saveur Bière. Ces informations ne sont transmises qu'à nos partenaires nécessaires et indispensables, et en cas de nécessité aux services des douanes.

Veuillez lire à ce sujet le dossier traitant de notre conception de la gestion des informations personnelles que vous nous confiez.

Conservation
Ces informations et données sont conservées pendant au moins dix ans, dans le but de respecter les obligations légales, notamment lorsque le montant d'une commande atteint ou dépasse 120,00 euros T.T.C.

Déclaration à la CNIL
Les données et les informations conservées sont soumises à des traitements automatisés qui ont fait l'objet d'une déclaration à la CNIL dont le numéro d'enregistrement est 1289144.

Loi «informatique et libertés»
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez consulter toutes les informations vous concernant dans la rubrique «Mon compte».

Article 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004
Selon la loi sur la confiance dans l'économie numérique, entrent également dans le champs du commerce électronique les services tels que ceux consistant à fournir des informations en ligne, des communications commerciales et des outils de recherche, d'accès et de récupération de données, d'accès à un réseau de communication ou d'hébergement d'informations, y compris lorsqu'ils ne sont pas rémunérés par ceux qui les reçoivent.

Le professionnel est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.